Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 19686 posée par Mme Josette Durrieu

    Retraites : régimes autonomes et spéciaux

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 21784 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des fonctionnaires réservistes

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 00993 posée par M. Nicolas About

    Pécule de départ anticipé à la retraite pour les anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 03810 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 03988 posée par M. Charles Guené

    Champ d'application du décret n° 2007-196

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14969 posée par M. Philippe Madrelle

    Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique

    La question a été transformée.

  2. Question n° 17041 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan du dispositif de reclassement des agents civils du groupement de camp supprimé de La Courtine

    La question est caduque

  3. Question n° 28205 posée par M. Denis Bouad

    Revalorisation de la rémunération des médecins agréés

    La question est caduque