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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 08931 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque