Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

    Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  4. Question n° 05486 posée par M. René Beaumont

    Recours en justice des associations de copropriétaires face aux promoteurs ou gestionnaires immobiliers en ZRR

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne

    Discrimination à la location

    La question est caduque

  2. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque