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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson
Mixité sociale dans les HLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson
Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22802 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque