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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
La question est caduque