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518 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat
Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer
Frais de raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07120 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07186 posée par M. Cédric Perrin
Politique de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07074 posée par M. Michel Savin
Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 06369 posée par Mme Florence Lassarade
Certification obligatoire des armatures de balcon
La question est caduque
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Question n° 05832 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
La question est caduque
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
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Question n° 03716 posée par M. Jean Louis Masson
Maison construite en limite de propriété
La question a été retirée