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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08862 posée par M. Guillaume Chevrollier
Logements vacants et revitalisation des communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06842 posée par M. Guillaume Chevrollier
Enjeux du déploiement du plan de corps de rue simplifié
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 18310 posée par M. Guillaume Chevrollier
Recours à la filière bois pour la construction bas carbone
La question est caduque