Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires