Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert

    Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly

    Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque