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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0997S posée par Mme Catherine Procaccia
Dégroupage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0324S posée par M. Alain Gournac
Défendre nos artisans-boulangers et, avec eux, les consommateurs
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard
Pratiques des opérateurs funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales