Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20483 posée par M. André Reichardt

    Ramoneurs et multiplication de refus d'intervention

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

    Demande de classification pour le métier de bainiste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  3. Question n° 14551 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 13919 posée par M. Robert Navarro

    Inquiétudes des artisans du bâtiment vis-à-vis du régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 13925 posée par M. François Patriat

    Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

    Les "arnaques" au bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger

    Professionnels du bâtiment et de la salle de bain

    La question est caduque

  3. Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier

    Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

    La question est caduque