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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08150 posée par Mme Nathalie Delattre
Recouvrement des amendes de stationnement par les opérateurs de mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 07093 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités