Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

    Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 10630 posée par M. Joël Billard

    Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier

    Plan neige et civisme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 17681 posée par M. René Beaumont

    Stationnement abusif sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10628 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

    La question est caduque

  2. Question n° 25330 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

    La question est caduque

  3. Question n° 26349 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

    La question est caduque