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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog
Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Contrôle parlementaire des exportations d'armement
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 22683 posée par M. Édouard Courtial
Actualisation législative de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 06423 posée par M. Édouard Courtial
Pérennisation de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque