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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25589 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les abus des dépannages à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27684 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
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Question n° 27195 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
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Question n° 25553 posée par M. Michel Dagbert
Arnaques relatives à l'achat de la vignette Crit'Air
La question est caduque
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Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
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Question n° 18244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Sécurité du réseau de fibre
La question est caduque