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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
2. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

   Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

   Réponse du ministère : Équipement

   14/06/2001
4. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

   Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/04/2003
5. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   La question est caduque

   07/04/2005