Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Question n° 11821 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart

Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/05/2019
Question n° 11303 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

17/04/2014
Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

26/09/2013
Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau

Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

La question est caduque

30/05/2013
Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option

La question est caduque

14/06/2007