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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 23872 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à la question écrite n° 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28479 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque