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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien
Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12033 posée par Mme Michelle Gréaume
Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau
Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11435 posée par M. Serge Babary
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
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Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
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Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12659 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque