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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert
Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0890S posée par M. Christian Favier
Plan crèches en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 00204 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque
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Question n° 05680 posée par M. Marc Daunis
Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
La question est caduque
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Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque