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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 05090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Violences scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0907G posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 1142G posée par Mme Françoise Cartron

    Mixité sociale au collège

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09684 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Relations entre l'école et l'entreprise

    La question est caduque

  2. Question n° 12130 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Retrait de l'ABCD de l'égalité

    La question est caduque

  3. Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits

    La question est caduque

  4. Question n° 14093 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes

    La question est caduque

  5. Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel

    Éducation à la citoyenneté

    La question est caduque

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