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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque