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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18592 posée par M. Pierre Jarlier
Évolution des subventions aux lignes aériennes d'équilibre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17868 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Convention dite des « trains d'équilibre du territoire »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis
Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 06492 posée par M. Philippe Madrelle
Transport des animaux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04055 posée par M. André Trillard
Aides aux pêcheurs professionnels fluviaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche