Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  2. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga

    Soutien au secteur du transport routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 04680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 1879S posée par Mme Agnès Canayer

    Entreprises de transport cyclable de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10751 posée par M. Hervé Maurey

    Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 06860 posée par M. Yves Détraigne

    Prix des carburants à la pompe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs

    La question est caduque

  5. Question n° 18089 posée par M. Patrick Kanner

    Plan social d'Air France Hop

    La question est caduque

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