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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01105 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 23389 posée par M. Jean Louis Masson
HLM : location obligatoire d'une aire de stationnement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21314 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
La question est caduque