Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 243 trouvées

  1. Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 05339 posée par Mme Catherine Dumas

    Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 04757 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 04758 posée par M. Hervé Maurey

    Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 03765 posée par M. Jean Louis Masson

    Poids-lourds et protection de la voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson

    Poids-lourds et protection de la voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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