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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23245 posée par Mme Patricia Schillinger
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque