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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03224 posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause de la convention collective nationale du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02636 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02353 posée par M. Yves Chastan
Remise en cause de la convention collective nationale du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
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Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
La question est caduque
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
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Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque