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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07129 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Diminution de la rémunération brute des enseignants débutants et des conseillers principaux d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 05509 posée par M. Thierry Foucaud

    Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25404 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Soutien de l'État à la recherche aéronautique

    La question est caduque

  2. Question n° 25434 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Insuffisance des dotations versées à l'académie de Toulouse

    La question est caduque

  3. Question n° 20422 posée par M. Hubert Falco

    Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017

    La question est caduque

  4. Question n° 18879 posée par M. Cédric Perrin

    Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

    La question est caduque

  5. Question n° 15777 posée par M. Philippe Bas

    Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs

    La question est caduque

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