Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22670 posée par M. Antoine Lefèvre

    Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 1184S posée par M. François Bonhomme

    Coût du traitement social du chômage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  3. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 13597 posée par Mme Dominique Gillot

    Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 09307 posée par M. Raymond Couderc

    Baisse programmée du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23392 posée par M. Michel Delebarre

    Insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  2. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

    Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

    La question est caduque

  3. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  4. Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Missions locales

    La question est caduque

  5. Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent

    Situation financière des missions locales

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses