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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque