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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 15494 posée par Mme Florence Lassarade
Distribution des masques par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher
Développement des mutuelles municipales
La question est caduque