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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher
Développement des mutuelles municipales
La question est caduque