Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial
Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget