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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque