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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère
Financement des aides à domicile par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 24843 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1832S posée par M. François Calvet
Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque