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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   26/10/2017
2. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015
3. Question n° 02390 posée par M. Bernard Piras

   Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012
4. Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson

   Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
5. Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   13/01/2022
2. Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson

   Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

   La question est caduque

   10/05/2007