Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 23556 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
-
Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque