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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 11390 posée par Mme Frédérique Espagnac
Hausse rétroactive du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08836 posée par Mme Cécile Cukierman
Réorganisation de RTE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05390 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des particuliers producteurs d'électricité via le photovoltaïque et perspective pour la filière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent
Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La question est caduque
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Question n° 0276S posée par M. Michel Savin
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
La question a été retirée
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Question n° 01874 posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question est caduque
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Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question a été transformée.