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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09438 posée par M. François Grosdidier
Bonus écologique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03634 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque