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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 19127 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'un port de plaisance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Modernisation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 17794 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des ponts d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé

    Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels

    La question est caduque

  2. Question n° 08335 posée par M. Marc Massion

    Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Barrage de Charlas

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

    La question a été retirée

  5. Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat

    Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales

    La question est caduque

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