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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 19127 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'un port de plaisance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modernisation de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17794 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ponts d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
La question a été retirée
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Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
La question est caduque