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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 19939 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/02/2016
2. Question n° 18584 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015
3. Question n° 15305 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   État de la réglementation concernant les résidus de produits phytosanitaires sur les lieux de travail

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/03/2015
4. Question n° 11867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/05/2014
5. Question n° 07077 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Mise aux normes environnementales des stations-service

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07653 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prise en compte des pesticides dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air

   La question est caduque

   01/08/2013
2. Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes

   La question est caduque

   21/04/2011