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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
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Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto
Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet
La question est caduque
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque