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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 00018 posée par M. Louis Perrein
Réparations dans des établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26010 posée par M. Paul Jargot
Reconstruction d'un groupe scolaire: concours de l'état
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26172 posée par M. Bernard Michel Hugo
Section d'éducation spécialisée d'Achères: construction des ateliers
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26325 posée par M. Pierre Noe
Arpajon: construction d'un lycée d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 30029 posée par M. Serge Mathieu
Construction d'une nouvelle école normale d'apprentissage et d'un LEP à Lyon
La question est caduque
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Question n° 02418 posée par M. Philippe Madrelle
Rive droite de la Garonne: construction d'un lycée polyvalent
La question est caduque
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Question n° 05163 posée par M. Marcel Vidal
Montpellier: insuffisance des locaux de la faculté de chirurgie dentaire
La question a été retirée
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Question n° 17290 posée par M. Joseph Raybaud
Compensation des transferts de compétences (Collèges des Alpes-Maritimes)
La question est caduque