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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26847 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Académie de Versailles: indemnités de stage des instituteurs et PEGC

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 27516 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Yvelines: postes d'élèves maitres dans les écoles normales

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 29739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Indemnité de logement: discrimination entre instituteurs mariés et institutrices mariées

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 29815 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Conditions de départ en stage d'un instituteur

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 29972 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Enseignement des inadaptés: remplacement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

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