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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert
Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
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Question n° 05680 posée par M. Marc Daunis
Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
La question est caduque
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque