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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01924 posée par M. Robert Pagès
Situation financière des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00689 posée par Mme Paulette Fost
Avantages fiscaux consentis aux anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10884 posée par M. Auguste Cazalet
Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget