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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton
Improvisation de la suppression des aides aux stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau
Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski
Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque