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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 10118 posée par M. Gérard César
Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin
Situation des viticulteurs du Toulois
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque