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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 11286 posée par M. Georges Mouly
Vérifications fiscales: montant des sommes récupérées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11545 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Détaxe des carburants des petits exploitants des zones de montagne
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin
Situation des viticulteurs du Toulois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14618 posée par M. Paul Girod
Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06816 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.